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Legal Notice

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1. Informations légales :

Le site web godo-films.fr est l’unique propriété de SAS GODO FILMS, qui le propose.

SAS GODO FILMS

65 RUE SEBASTIEN GRYPHE 69007 LYON
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 82375153200024

N° TVA : FR61823751532
Adresse de messagerie mail : info@godofilms.fr

Le Fabriquant du site internet : Franck Lebègue
Les Responsables de publication : Joëlle Caroline et Franck Pitiot
De quelle façon joindre le Décideur de publication : info@godofilms.fr

Le Développeur est : Franck Lebègue
Ou contacter le Développeur : https://francklebegue.com

L’hébergeur du site est : OVH SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : godo-films.fr est considéré comme usager du site internet.
Le site godo-films.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Webmaster du site godo-films.fr. Le site godo-films.fr est mis à jour de façon régulière par GODO FILMS.
GODO FILMS s’efforce d’offrir sur le site internet godo-films.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site godo-films.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, godo-films.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, godo-films.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

GODO FILMS est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant godo-films.fr contient de multiples URLs cliquables vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en place avec la validation de GODO FILMS. Cependant, GODO FILMS n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site godo-films.fr, GODO FILMS ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de divers services proposés par le site interne godo-films.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site godo-films.fr le devoir ou pas de mentionner ces données.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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